Le 21 septembre 2023, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. Il s’agit de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire et de l’ordonnance sur les installations à basse tension. La procédure de consultation se terminera le 22 décembre 2023 et les ordonnances révisées devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2024.
Principaux points des révisions partielles
Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Une durée d’exploitation annuelle minimale est introduite pour les installations de biogaz bénéficiant d’une contribution d’investissement. Il s’agit là d’une incitation à dimensionner celles-ci de manière optimale pour une exploitation rentable. Par ailleurs, une contribution d’investissement maximale est dorénavant prévue pour ce type d’installation, comme c’est déjà le cas pour les centrales électriques à bois, les usines d’incinération des ordures ménagères, les installations d’incinération des boues ainsi que pour les installations au gaz d’épuration […]
