La Commission de l’énergie du Conseil des Etats (Ceate-E) présente à la Chambre basse un projet très majoritairement positif pour un approvisionnement en électricité sûr grâce aux énergies renouvelables. Lors de l’élimination des divergences, la commission a adopté des compromis importants dans le sens d’un projet susceptible de réunir une majorité.
La Commission de l’énergie du Conseil des Etats (Ceate-E) a adopté d’importants compromis lors de l’élimination des divergences de la loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables et présente au Conseil des Etats un projet bon et équilibré. Ainsi, contrairement au Conseil national, la commission se prononce pour que les installations éoliennes et solaires d’intérêt national puissent bénéficier de procédures d’autorisation facilitées. Des procédures d’autorisation facilitées sont une condition importante pour garantir un approvisionnement durable en électricité en hiver et donc une meilleure sécurité d’approvisionnement. La Ceate-E reprend toutefois les réserves des associations de protection du paysage et de l’environnement à l’origine de la décision du Conseil national : Les projets situés dans des zones protégées par l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels ou d’une grande importance écologique doivent être exclus.
aeesuisse salue l’engagement de l’Ceate-E à trouver des solutions susceptibles de réunir une majorité sur certains points litigieux. « Le projet est trop bon et trop important pour qu’il soit mis en péril en […]
