(Conseil fédéral) En cas de pénurie d’électricité, il incomberait à la Confédération et aux milieux économiques d’éviter que des coupures de courant incontrôlées ne se produisent. Les mesures prévues à cette fin auraient un impact considérable sur l’économie, ce qui appelle des solutions sectorielles dans les domaines particulièrement critiques. Lors de sa séance du 29 septembre 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet d’ordonnance qui réglemente une solution sectorielle applicable aux transports publics et au fret ferroviaire. Le Conseil fédéral a demandé la préparation d’autres réglementations sectorielles sous forme d’ordonnances.

En cas de pénurie d’électricité, la Confédération et les milieux économiques doivent prendre des dispositions pour éviter un effondrement de l’approvisionnement électrique. Ils ont à cette fin élaboré des mesures qui ont fait l’objet d’une consultation à large échelle et ont été soumises au Conseil fédéral au printemps 2023.

Gestion réglementée interréseau des contingents des gros consommateurs

Le Conseil fédéral a attribué dans la foulée plusieurs mandats d’examen, qui ont entretemps été menés à terme. L’objectif était de définir les modalités selon lesquelles gérer, en cas de pénurie d’électricité, les […]